Article 1 – Déclaration préalables des parties
Le Client déclare et garantit à son Prestataire :
-Être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat, ou être accompagné par son représentant légal.
-Être parfaitement informé de la nature des prestations, objet du contrat et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
Article 2 – Nature du contrat
Le présent contrat constitut un contrat de prestations de services.
Accompagnement individuel et couple.
Ce contrat formalise l’accompagnement individuel du Client par le Prestataire.
L’accompagnement a pour but d’améliorer la compréhension et l’harmonie de soi et/ou de son partenaire dans le domaine de l’intimité et de la sexualité.
L’accompagnement personnalisé est un processus basé sur des entretiens et des exercices.
L’accompagnement repose sur une relation de collaboration, il est orienté par un objectif global défini au début de l’accompagnement.
Après une première rencontre physique, le Client en accord avec le Prestataire s’engage dans une démarche d’accompagnement individuel personnalisé et physique.
Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic, ni traitement de maladies.
Le Prestataire a une obligation de moyen à travers le processus d’accompagnement et non de résultat.
Le Client est l’unique responsable du résultat.
Article 3 – Prix et modalité de payement
Le paiement sera effectué par Espèce ou Chèque, à chaque début de séance.
Tout paiement donnera lieu à une facture numérique à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.
A la demande du Client, la facture lui sera remise par mail.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Article 4 – Durée du contrat
Le contrat prend effet à la signature du contrat, soit la date de la première séance physique.
L’ensemble du volume horaire de ce contrat est valable 12 mois à partir de la date de la première séance physique.
-Durée des séances : Entre 1h et 1h30 par séance.
-Fréquence : tous les 15 jours en moyenne.
L’accompagnement peut être prolongée si cela s’avère nécessaire. Cette décision sera alors prise par l’ensemble des 2 parties.
S’il y a plus de 12 mois d’accompagnement ; ou s’il y a plus de 10 séances ; ce contrat prévoit un bilan intermédiaire (Client / Prestataire).
Le présent contrat n’est pas reconduit tacitement. Il prend fin à la date correspondant à la dernière séance d’accompagnement, déterminée et conclue par les 2 parties.
Article 5 – Descriptif des modalités d’exécution de prestation de services
Les séances sont effectuées au bureau du prestataire.
Les séances suivront les étapes suivantes :
Etape n° 1 : Entretien téléphonique
Etape n° 2 : Le contrat d’objectifs
Etape n° 3 : Actions d’accompagnement
Etape n° 4 : bilan et restitution
Les séances pourront cependant être adaptées et personnalisées en fonction de l’accompagnement.
Article 6 – Engagements mutuels
Le Prestataire s’engage à respecter les devoirs et règles reconnues par l’ensemble de sa profession et s’oblige à mettre son expérience, dans le cadre de ce plan d’accompagnement, au service des valeurs morales et éthiques qu’il défend.
Pour ce faire, le Prestataire s’engage à respecter la charte de déontologie « Code de conduite et d’éthique des Eroguides certifiées » garantissant les bonnes pratiques du métier.
Le Client s’engage à respecter les règles de déroulement des séances et s’engage à travailler de façon autonome sur les points suggérés par l’accompagnant, dans le respect du cadre fixé par le contrat.
Le Client comme le Prestataire s’engage à être investi et engagé tout au long de l’accompagnement.
Le Client et le Prestataire s’engagent :
- Au respect des horaires et du calendrier des séances,
- À garantir leur disponibilité pleine et entière pendant les séances,
- À garantir toute la confidentialité sur les échanges pendant les séances,
- À engager leurs moyens respectifs dans l’atteinte des objectifs du contrat.
Article 7 – Responsabilités
Le Client est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur-lui-même.
Le Client à la responsabilité des décisions prises.
En aucun cas, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles prise par le client pendant la période d’accompagnement et/ou ultérieurement.
Article 8 – Annulation de séance
Toute séance annulée par le Client moins de 48 heures ouvrées avant son échéance est due en totalité. Sauf en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif (maladie, accident).
Article 9 – Résiliation du contrat
Le Prestataire rappelle au Client qu’il dispose en principe, lorsque le présent contrat est conclu d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités. Le délai court à compter du lendemain de la signature du contrat par le Client.
Selon les termes de ce contrat, l’accompagnement peut être arrêtée à tout moment avec l’accord des 2 parties.
Les raisons de l’arrêt de l’accompagnement sera explicité et motivé par la partie demandeuse par téléphone ou par un rendez-vous physique.
Article 10 – Confidentialité
Le Client et le Prestataire reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations et données échangées entre elles.
Toutefois, le Client accepte que le Prestataire puisse restituer le contenu des séances lors de sa propre supervision avec un professionnel agréé à ce titre.
Le contenu des séances de supervisions est strictement confidentiel entre le Prestataire et le superviseur.
Afin de garantir la confidentialité du Client, aucunes informations personnelles ne sera divulguer par le Prestataire au Superviseur.
Les séances de supervisions ont pour viser d’améliorer les compétences professionnelles du Prestataire.
Article 11 – Protection des données personnelles
Le Prestataire et le Client s’engagent à respecter le régime de la protection des données personnelles et notamment à ne traiter et à n’utiliser les données personnelles récoltées que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de la prestation.
Chacune des parties s’engage à considérer comme confidentielle et à ne pas utiliser ni communiquer, sauf pour les besoins de l’exécution du présent contrat, toute information, de quelconque nature, relative à l’autre ou à l’activité professionnelle et personnelle de l’autre.
Article 12 – Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige entre les deux parties, le tribunal compétent est le tribunal de commerce.